POLITIQUE DE RESPONSABILITE SOCIALEA l’écoute de ses partenaires et de son personnel, la société TLS s’engage à mener ses activités avec responsabilité et éthique. Son engagement à développer une politique sociale et environnementale s’exprime par la volonté de tous d'appliquer et de veiller au respect d’un code de conduite qui s’appuie notamment sur la norme SA8000 (2008). Le référentiel choisi recommande le respect de la législation nationale et des principes érigés dans les instruments internationaux ci-dessous et toutes autres exigences auxquelles TLS se soumet notamment le code de conduite Carhartt. Conventions et recommandations de l’OIT : - Convention n° 1 : Durée de travail (Industrie) - Recommandation n°116 : Réduction de la durée de travail - Convention n°29 : Travail forcé - Convention n°105 : Abolition du travail forcé - Convention n°87 : Liberté syndicale et protection du droit syndical - Convention n°98 : Droit d’organisation et de négociation collective - Convention n°100 : Egalité de rémunération - Convention n°111 : Discrimination (emploi et profession) - Convention n°102 : Sécurité sociale-Norme minimum - Convention n°131 : Fixation des salaires minima - Convention n°135 : Représentants des travailleurs - Convention n°138 : Âge minimum - Recommandation n°146 : Âge minimum - Convention n°155 : Santé et sécurité au travail - Recommandation n°164 : Santé et sécurité au travail - Convention n°159 : Réadaptation professionnelle et emploi des personnes handicapées - Convention n°169 : Peuples indigènes e tribaux - Convention n°177 : Travail à domicile - Convention n°182 : Pires formes de travail des enfants - Convention n° 183 : Protection de la maternité - Convention n° 190 : Élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (Recommandé) - Code de pratique de l’OIT sur le VIH/SIDA dans le monde du travail - Déclaration universelle des droits de l’homme - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant - Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (ONU) - Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Code du travail tunisien - Convention collective nationale de la confection et de la bonneterie tunisienne Les valeurs en partage du présent code de conduite concernent les exigences formulées par les donneurs d’ordre, ainsi que les exigences ci – après, définies dans la norme SA8000 : 1- Interdiction du Travail des enfants : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants, s’appuyant sur la législation nationale et internationale, considèrent le travail des enfants comme strictement prohibé. 2- Interdiction du Travail forcé et obligatoire : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants interdisent toute forme de travail forcé ou obligatoire, y compris le travail de servitude, le travail lié à la traite des êtres humains ou le travail carcéral non volontaire. 3- Interdiction du harcèlement ou des abus : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants s'engagent à ce tout travailleur soit traitè avec respect et dignitè, et ne fait pas objet de châtiment corporel, d'harcèlement ou d'abus physique, sexuel, psychologique ou verbal. 4- Hygiène et sécurité : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants assurent un environnement de travail sain et sécurisé pour l’ensemble de leurs travailleurs notamment par la prise de mesures préventives permettant de minimiser et si possible d’éliminer tous risques pour la santé et la sécurité. 5- Environnement : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants s'engagent à respecter les régles, normes et réglementations relatives à l'environnement applicables à leurs exploitations et à réduire leur impact environnemental. 6- Liberté syndicale et droit de négociation collective : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants respectent le droit du personnel de former des syndicats et de s’y affilier, et de mener des négociations collectives. Ils encouragent le dialogue entre la Direction, les représentants et l’ensemble des travailleurs. 7- Interdiction de la Discrimination : TLS, ses sous-traitants et fournisseurs s’engagent à assurer un traitement égal et respectueux pour tous les travailleurs, sans distinction de race, de religion, de genre, d'orientation sexuelle ou d'appartenance politique. 8- Pratiques disciplines : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants s’engagent à prendre les mesures disciplinaires nécessaires pour maintenir l’ordre, tout en ayant pour objectif premier de favoriser un niveau élevé de comportement et de performance de l’employé. 9- Temps de travail : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants veillent au respect de la réglementation qui détermine le temps de travail. Les heures supplémentaires doivent rester volontaires et rémunérées au taux légal en vigueur. 10- Rémunération : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants s’engagent au respect de la réglementation en matière de rémunération. Le salaire versé doit toujours être suffisant pour répondre aux besoins fondamentaux du personnel 11- Ethique et interdiction de la subornation et de la corruption : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants s’engagent à ce qu’aucun paiement, cadeau, récompense ou gratification de quelque forme que ce soit ne soit offert, directement ou indirectement, aux employés de TLS. <\ TLS, ses fournisseurs et sous-traitants ne doivent pas donner ou offrir, directement ou indirectement, une subornation, un pot-de-vin ou tout autre paiement ou avantage inapproprié. 12- Contrôle des fournisseurs et sous traitants : TLS veille à l’engagement de ses fournisseurs et sous-traitants par rapport aux exigences susmentionnées, par l’évaluation et la surveillance continue de leurs normes de travail. 13- Traitement des plaintes et inquiétudes : TLS s’engage à mettre à la disposition de son personnel les moyens pour exprimer leurs inquiétudes et déposer leurs plaintes en toute confidentialité et sans crainte de représailles. TLS s’engage à mettre à la disposition de son personnel et des parties intéressées une procédure écrite de grief qui soit confidentielle, impartiale et sans représailles. Ce mécanisme permet d'exprimer des inquiétudes ou de signaler des non-conformités à la norme SA8000 selon les modalités suivantes : - Accessibilité : les travailleurs peuvent déposer une plainte via les représentants des travailleurs SA8000, des boîtes à idées scellées, ou un canal numérique dédié (projet 2026). - Anonymat et Protection : TLS garantit la confidentialité totale des plaignants et s'interdit toute mesure disciplinaire, licenciement ou discrimination à l'encontre de toute personne ayant signalé un grief de bonne foi. - Transparence du processus : toute plainte fera l'objet d'une investigation systématique. TLS s'engage à communiquer les résultats de l'enquête et les actions correctives entreprises au plaignant dans des délais définis. - Recours externes : si une plainte n'est pas résolue en interne, le personnel est informé de son droit de saisir directement l'organisme de certification (ex : Bureau Veritas), l'organisme d'accréditation (SAAS) ou l'inspection du travail. - Selon les exigences de la norme SA8000:2014 (ou la mise à jour SA8000:2026) : - L'impartialité est obligatoire : le traitement ne peut pas être uniquement aux mains de la direction sans une contrepartie (souvent le Social Performance Team ou les représentants des travailleurs). - La non-rétorsion est l'élément le plus audité : vous devez explicitement garantir qu'il n'y aura pas de "perte de gain" ou de conséquences négatives pour le salarié. - L'ouverture aux parties externes : le mécanisme ne doit pas être réservé qu'aux employés, mais aussi aux communautés locales ou fournisseurs impactés . 14- Sécurité et conformité vis-à-vis de la Douane : TLS, ses fournisseurs et sous-traitants s’engagent à se conformer aux lois douanières applicables en Tunisie, notamment en matière de sécurité de la chaîne logistique. 15- Amélioration continue et Zéro tolérance : La démarche de TLS s’articule autour de l’amélioration continue des performances et des conditions de travail. La politique de "Zéro Tolérance" s'applique aux violations graves des droits de l'homme et de la sécurité. 16- Accés pour vérification : TLS s’engage à donner libre accès à ses locaux et à toutes les informations nécessaires aux auditeurs (internes ou externes) menant des audits annoncés ou non. Date : 31.01.2026 |
